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Aménagement
Le lotissement est l'opération d'aménagement qui tient la place la plus importante dans notre secteur d'activité surtout depuis la réforme d'octobre 2007 modifiant sa définition.
Art L 442-1 du Code de l'Urbanisme : "Constitue un lotissement l'opération d'aménagement qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de 10 ans, a eu pour effet la division, qu'elle soit en propriété ou en jouissance, qu'elle résulte de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations, d'une ou de plusieurs propriétés foncières en vue de l'implantation de bâtiments."
Aujourd'hui, deux procédures existent : la Déclaration Préalable et le Permis d'Aménager.
Nous sommes là pour vous aider dans vos démarches. Si vous avez un projet, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous intervenons aussi dans le cadre d'autres aménagement comme les aménagements de carrefour ou d'entrée de ville.
Nous réalisons également des études VRD et du suivi de travaux.